Arrêté du 21 juillet 1994

Article 10

Transféré1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 1995

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1963-02-11

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2015

Transféré parARRÊTÉ du 15 octobre 2014art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2014

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.