Arrêté du 21 juillet 1994

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 1995 · Transféré le 1 janvier 2015

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2015

Transféré parARRÊTÉ du 15 octobre 2014art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance