Arrêté du 21 juillet 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015

L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance