En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015
L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 1994
L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015
L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Modifié parARRÊTÉ du 15 octobre 2014art. 6 : Modification des règles de conformité des câbles électriques
En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 janvier 2001
Source : Légifrance