L'arrêté du 11 février 1963 fixantles conditions d'essais de résistance au feudes conducteurset ⏺ câbles électriques isolés pour éclairagede ⏺ sécurité est abrogé.

Lorsqu’une exigence particulière sur l’enfumage, sus­ceptible d’être provoqué par les câbles dans certains volumes, est prescrite, les câbles installés dans ces volumes doivent répondre aux dispositions des normes d’essais NF EN 50268-1 et NF EN 50268-2. En particulier, les câbles rigides conformes àla norme NF C32-323 ⏺ou les câbles souples conformes à lanorme NF C 32-131 (ou toutes autres normes d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent) sont réputés satisfaire ces exigences.