ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1994

Art. 6, Art. 4

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Modification des exigences de certification pour certains câbles

Résumé. Les câbles des catégories CR 1-C 1 et CR 1-C 2 doivent désormais avoir un certificat de qualification délivré par un organisme reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

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