Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de certification pour certains câbles
Résumé. Les câbles des catégories CR 1-C 1 et CR 1-C 2 doivent désormais avoir un certificat de qualification délivré par un organisme reconnu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 1994Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 juillet 1994Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 1994Art. 6, Art. 4