Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 31 octobre 2012

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-21 Code du sportart. D212-36 Code du sportart. D212-52

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 16 avril 2018art. 1

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 30 décembre 2018