Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance