Arrêté du 15 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le CCRP est présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant. Il comprend :
1° Un comité directeur ;
2° Un secrétariat permanent ;
3° Un sous-comité « prospective de défense » ;
4° Un sous-comité « coordination des études prospectives » ;
5° Un sous-comité « IRSEM ».
Ces trois sous-comités rendent compte annuellement au comité directeur de la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et de réflexion stratégique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Organisation du Comité de la prospective et de la réflexion stratégique

Résumé. Le CCRP est une structure dirigée par un directeur des affaires stratégiques et comprend plusieurs comités pour organiser la prospective de défense.

Le CCRP est présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant. Il comprend :
1° Un comité directeur ;
2° Un secrétariat permanent ;
3° Un sous-comité « prospective de défense » ;
4° Un sous-comité « coordination des études prospectives » ;
5° Un sous-comité « IRSEM ».
Ces trois sous-comités rendent compte annuellement au comité directeur de la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et de réflexion stratégique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance