Arrêté du 15 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Le comité directeur comprend, outre le président du CCRP, trois membres de droit ou leur représentant et le directeur de l'enseignement militaire supérieur, membre associé.
Sont membres de droit le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration.
Les membres du comité directeur peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Composition du comité directeur du CCRP

Résumé. Le comité directeur du CCRP est composé de membres importants de l'armée et peut faire appel à des experts pour l'aider.

Le comité directeur comprend, outre le président du CCRP, trois membres de droit ou leur représentant et le directeur de l'enseignement militaire supérieur, membre associé.
Sont membres de droit le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration.
Les membres du comité directeur peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance