Arrêté du 15 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.
A cette fin, il réunit, en tant que de besoin :
1° Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
2° Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Rôle du secrétariat permanent dans la préparation des réunions

Résumé. Le secrétariat permanent aide à préparer les réunions du comité directeur en rassemblant ses membres et ceux des sous-comités.

Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.
A cette fin, il réunit, en tant que de besoin :
1° Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
2° Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance