Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat permanent dans la préparation des réunions
Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.
A cette fin, il réunit, en tant que de besoin :
1° Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
2° Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.