Arrêté du 15 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Le comité directeur du CCRP se réunit, sur convocation du président du CCRP et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.
L'ordre du jour est fixé par le directeur chargé des affaires stratégiques qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.
Les décisions du comité sont arrêtées par le président et les membres de droit à l'unanimité puis transmises au ministre de la défense. En cas de désaccord, l'arbitrage du ministre est sollicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du comité directeur du CCRP

Résumé. Le comité directeur du CCRP se réunit sur convocation et prend des décisions à l'unanimité, sinon le ministre de la défense tranche.

Le comité directeur du CCRP se réunit, sur convocation du président du CCRP et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.
L'ordre du jour est fixé par le directeur chargé des affaires stratégiques qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.
Les décisions du comité sont arrêtées par le président et les membres de droit à l'unanimité puis transmises au ministre de la défense. En cas de désaccord, l'arbitrage du ministre est sollicité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance