Arrêté du 4 mars 2009

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Après avoir recueilli l'avis des membres du conseil scientifique, le président participe à la sélection des chercheurs du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire au sein d'un comité réuni sous la présidence du directeur de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Les modalités de cette sélection sont précisées dans l'instruction relative au fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2010

Créé le 7 mars 2009 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Après avoir recueilli l'avis des membres du conseil scientifique, le président participe à la sélection des chercheurs du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire au sein d'un comité réuni sous la présidence du directeur de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Les modalités de cette sélection sont précisées dans l'instruction relative au fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance