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Arrêté du 15 octobre 2004

fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Abrogé30 avril 2009
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 modifiée relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment ses articles 8 (Conditions d'admission aux écoles de formation), 16 (Règles des concours militaires) et 17 (Fixation des places aux concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques,

Arrête :

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir élève ingénieur dans une école d'armement, en précisant les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 16 du décret du 27 décembre 1979 susvisé (Règles des concours militaires), la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés à l'article 8 du décret du 27 décembre 1979 (Conditions d'admission aux écoles de formation) précité pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.

Fait à Paris, le 15 octobre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ
TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
TITRE IV : ADMISSION