La ministre de la défense,
Vu la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 modifiée relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment ses articles 8, 16 et 17 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-04-30 par [object Object]
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 16 du décret du 27 décembre 1979 susvisé, la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés à l'article 8 du décret du 27 décembre 1979 précité pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.
