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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 16 du décret du 27 décembre 1979 susvisé (Règles des concours militaires), la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés à l'article 8 du décret du 27 décembre 1979 (Conditions d'admission aux écoles de formation) précité pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir élève ingénieur dans une école d'armement, en précisant les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 16 du décret du 27 décembre 1979 susvisé (Règles des concours militaires), la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés à l'article 8 du décret du 27 décembre 1979 (Conditions d'admission aux écoles de formation) précité pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance