JORF n°258 du 5 novembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 octobre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 27 octobre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 29 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant création du site internet du service de l'emploi pénitentiaire
- Ministère de la défense
- Décret du 3 novembre 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
- Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées aux magistrats assurant la présidence des commissions des recours prévues à l'article L. 331-8 du code rural
- Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
- Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 12 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 3 novembre 2004 portant titularisation d'un préfet
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (police nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 20 octobre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste définitive de la promotion Ecole navale 2004
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (travaux publics)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant fin de détachement (Institut géographique national)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003 et d'un avenant à ladite convention (n° 2310)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (n° 1951)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord professionnel applicable au personnel des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil économique et social
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 90 du mercredi et n° 91 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17 du 9 novembre 2004
- Résultats des tirages du Loto n° 88 du mercredi 3 novembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 novembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 83 du mercredi 3 novembre 2004
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 15
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales