Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la société SAPV pour la gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques
Résumé La SAPV peut continuer à gérer les identifications des animaux sauvages pendant huit mois de plus.
L'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par arrêté du 15 novembre 2018 susvisé en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de huit mois, à compter du 16 novembre 2023.
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