JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices de l'eau et de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.