Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 novembre 2017Art. 3 : Contrat de service pour la gestion financière
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null