Arrêté du 3 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté sur les services financiers partagés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services financiers partagés au sein des ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance