JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie l'article 8 d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2017

Résumé Cet article annule des règles de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

7 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

B. Cantin