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Modification des missions de la sous-direction de la gestion financière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
B. Cantin
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023