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Arrêté du 15 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Organisation de la gestion financière et des achats dans les ministères

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2022 organise la gestion financière et les achats des ministères, supprime des articles d'un arrêté précédent et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion financière

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et des achats coordonne les activités budgétaires des ministères, propose des orientations pour les achats, et met en œuvre ces prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

B. Cantin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 15 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4