Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la gestion financière
Résumé. La sous-direction de la gestion financière et des achats coordonne les activités budgétaires des ministères, propose des orientations pour les achats, et met en œuvre ces prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8 : Rôle d'un service dans la gestion financière des ministères
→ Version 4
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8