Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Des parties de l'article 8 ont été supprimées.
L'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et d'exécution des dépenses » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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