Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le centre de services partagés, au sens de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de gestion des crédits et dépenses), du secrétariat général des ministères économiques et financiers, dénommé « centre de prestations financières », exerce les missions définies à l'article 2 (Rôle du centre de prestations financières dans la gestion budgétaire).
Il est organisé en pôles et secteurs.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de prestations financières

Résumé. Un centre de services partagés, appelé « centre de prestations financières », gère des tâches budgétaires et comptables pour les ministères économiques et financiers.

Le centre de services partagés, au sens de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de gestion des crédits et dépenses), du secrétariat général des ministères économiques et financiers, dénommé « centre de prestations financières », exerce les missions définies à l'article 2 (Rôle du centre de prestations financières dans la gestion budgétaire).
Il est organisé en pôles et secteurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance