Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un centre de prestations financières
Le centre de services partagés, au sens de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de gestion des crédits et dépenses), du secrétariat général des ministères économiques et financiers, dénommé « centre de prestations financières », exerce les missions définies à l'article 2 (Rôle du centre de prestations financières dans la gestion budgétaire).
Il est organisé en pôles et secteurs.