Arrêté du 6 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 août 2010 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance