Arrêté du 6 juillet 2010

Article 4

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018