Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.