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Arrêté du 15 novembre 2016

instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces marines autour de l'île de Clipperton

Résumé. Un arrêté protège les poissons et coraux autour de l'île de Clipperton en interdisant leur capture, destruction et commerce.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-15 (Protection des habitats naturels pour les espèces protégées) à R. 411-17 (Interdictions pour protéger les milieux naturels) et R. 415-1 (Sanctions pour perturbation des espèces protégées) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu l'arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction publié sous le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 (Protection des mammifères marins en France) fixant la liste des espèces de mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 novembre 2016 ;

Vu la consultation du public organisée par voie électronique sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer qui s'est tenue du 20 octobre au 10 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Protection des espèces marines autour de l'île de Clipperton

Résumé. Un arrêté interdit la capture, la destruction et le commerce de certaines espèces de poissons et coraux autour de l'île de Clipperton pour les protéger.

Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :
I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.
ANTHOZOA HEXACORALLIA
‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII
ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun
CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane
CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches
SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne
SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau
RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine
LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA
MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard
MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise
MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire
MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk
MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante
ACTINOPTERYGII TELEOSTEI
HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune
HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal
POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion
POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton
LABRIDAE - Thalassoma robertsoni
LABRIDAE - Thalassoma virens
LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni
BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton
BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus
MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Dérogations possibles pour la protection des espèces marines

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des espèces marines autour de l'île de Clipperton peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er (Protection des espèces marines autour de Clipperton) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté pour la protection des espèces autour de Clipperton

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant la capture et la perturbation de certaines espèces autour de l'île de Clipperton.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3