Arrêté du 15 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er (Protection des espèces marines autour de Clipperton) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Dérogations possibles pour la protection des espèces marines

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des espèces marines autour de l'île de Clipperton peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er (Protection des espèces marines autour de Clipperton) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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