En vigueur depuis le 24 novembre 2016
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Dérogations possibles pour la protection des espèces marines
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er (Protection des espèces marines autour de Clipperton) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.