Arrêté du 15 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté pour la protection des espèces autour de Clipperton

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant la capture et la perturbation de certaines espèces autour de l'île de Clipperton.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Source : Légifrance