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Arrêté du 3 février 2008

portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ;

Vu le décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton, notamment son article 1er,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'administration de l'île de Clipperton

Résumé. L'île de Clipperton est gérée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

L'administration de l'île de Clipperton est déléguée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le haut-commissaire

Résumé. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2008.

Christian Estrosi

Arrêté du 3 février 2008
Article 1
Article 2