JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 1

Article 1

Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :
I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.
III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.
ANTHOZOA HEXACORALLIA
‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII
ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun
CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane
CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches
SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne
SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau
RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine
LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA
MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard
MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise
MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire
MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk
MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante
ACTINOPTERYGII TELEOSTEI
HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune
HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal
POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion
POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton
LABRIDAE - Thalassoma robertsoni
LABRIDAE - Thalassoma virens
LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni
BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton
BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus
MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle


Historique des versions

Version 1

Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :

I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.

ANTHOZOA HEXACORALLIA

‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII

ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun

CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane

CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches

SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne

SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau

RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine

LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA

MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard

MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise

MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire

MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk

MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante

ACTINOPTERYGII TELEOSTEI

HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune

HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal

POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion

POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton

LABRIDAE - Thalassoma robertsoni

LABRIDAE - Thalassoma virens

LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni

BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton

BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus

MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle