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Arrêté du 15 novembre 2016

relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée autour de l'île de Clipperton

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de l'île de Clipperton pour préserver les animaux et leur habitat, en interdisant certaines activités comme la pêche.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-15 (Protection des habitats naturels pour les espèces protégées) à R. 411-17 (Interdictions pour protéger les milieux naturels) et R. 415-1 (Sanctions pour perturbation des espèces protégées) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 (Protection des mammifères marins en France) fixant la liste des espèces de mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ;

Vu l'arrêté n° HC 1350 SG du 7 septembre 2011 relatif à la protection du biotope de Clipperton ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 novembre 2016 ;

Vu la consultation du public organisée par voie électronique sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer qui s'est tenue du 20 octobre au 10 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Création d'une aire marine protégée près de Clipperton

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de l'île de Clipperton pour préserver des espèces animales marines et coralliennes.

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ».
Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes (par familles et groupe taxonomique) :
ANTHOZOA HEXACORALLIA
‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII
ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin renard commun
CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane
CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches
SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin marteau halicorne
SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau
RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine
LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu
CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA
MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard
MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise
MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire
MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk
MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante
ACTINOPTERYGII TELEOSTEI
HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune
HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal
POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion
POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton
LABRIDAE - Thalassoma robertsoni
LABRIDAE - Thalassoma virens
LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni
BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton
BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus
MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle
REPTILIA TESTUDINES
CHELONIIDAE - Chelonia mydas - tortue verte
CHELONIIDAE - Lepidochelys olivacea - tortue olivâtre
CHELONIIDAE - Eretmochelys imbricata - tortue imbriquée
DERMOCHELYS - Dermochelys coriacea - tortue luth

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Création d'une zone marine protégée près de Clipperton

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de l'île de Clipperton pour préserver les espèces marines.

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.

En vigueur depuis le 24 novembre 2016 · Dernière version le 20 janvier 2017

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Interdictions pour protéger les biotopes marins

Résumé. Pour protéger les animaux et leur habitat autour de l'île de Clipperton, certaines activités comme la pêche ou le dépôt de déchets sont interdites.

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er (Création d'une aire marine protégée près de l'île de Clipperton), sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Exemptions pour les navires d'État et les recherches scientifiques

Résumé. Certaines règles de protection ne s'appliquent pas aux navires de l'État ni aux recherches scientifiques autorisées.

Les dispositions de l'article 3 (Interdictions pour protéger les biotopes marins) ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux recherches scientifiques sous réserve d'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en Polynésie française dès lors que ces recherches s'inscrivent, soit dans le cadre d'un programme scientifique soutenu par les autorités françaises, soit dans le périmètre de l'arrangement administratif pour la coopération entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer de la République française et le ministère de l'environnement et des ressources naturelles des Etats-Unis mexicains du 16 juillet 2015.

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Création d'une zone protégée autour de l'île de Clipperton

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 crée une zone de protection autour de l'île de Clipperton pour préserver les espèces marines et leurs habitats.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5