Arrêté du 15 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er (Création d'une aire marine protégée près de l'île de Clipperton), sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016 · Dernière version le 20 janvier 2017

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Interdictions pour protéger les biotopes marins

Résumé. Pour protéger les animaux et leur habitat autour de l'île de Clipperton, certaines activités comme la pêche ou le dépôt de déchets sont interdites.

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er (Création d'une aire marine protégée près de l'île de Clipperton), sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 1 : Interdiction d'activités autour de l'île de Clipperton

En résumé. L'article étend les interdictions dans une zone de protection en ajoutant l'interdiction de la pêche maritime et en clarifiant celle de la plongée sous-marine.

En vigueur du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance