En vigueur depuis le 24 novembre 2016 · Dernière version le 20 janvier 2017
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Interdictions pour protéger les biotopes marins
Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er (Création d'une aire marine protégée près de l'île de Clipperton), sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :
- le mouillage ;
- l'échouage et le plageage ;
- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;
- l'introduction d'espèces ;
- la plongée sous-marine ;
- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.