Arrêté du 15 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Création d'une zone protégée autour de l'île de Clipperton

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 crée une zone de protection autour de l'île de Clipperton pour préserver les espèces marines et leurs habitats.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

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