Arrêté du 15 novembre 2016

Article 5

Créé le 24 novembre 2016

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016