Arrêté du 15 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Création d'une zone marine protégée près de Clipperton

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée autour de l'île de Clipperton pour préserver les espèces marines.

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

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