Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique de la gendarmerie nationale
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de la gendarmerie nationale en changeant ses membres et son président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 : Composition du comité technique paritaire
→ Version 3 : Modification de la composition du comité technique
→ Version 3 : Modification de la composition du comité technique
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2