Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une assistance pour le président
Résumé. L'article crée une assistance pour le président par des représentants de l'administration concernés par les questions soumises au comité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2-1 : Assistance du président d'un comité technique spécial
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2-1