Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;

Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation masculins, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'avis du 25 octobre 2006 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent