JORF n°276 du 29 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
- Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 février 1997 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation d'une prise de participation de l'Imprimerie nationale au capital d'une société
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 20 février 2006 portant acceptation d'un legs
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant organisation en 2007 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant ouverture de la session 2007 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 24 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation de la liste des biens établie en application du décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens supérieurs forestiers et des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Décret n° 2006-1468 du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
- Décret n° 2006-1469 du 28 novembre 2006 portant diverses mesures d'accompagnement social des restructurations au sein des offices agricoles
- Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Décision du 9 novembre 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest par intérim
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Bercot (Jean-Pierre)
- Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Beyrouth - Mme Brumeaux (Véronique)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
- Ministère de la justice
- Décret du 28 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Colrat (Adolphe)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0979 du 10 octobre 2006 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2005 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique
- Avis n° 2006-0980 du 21 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006055 relative à l'évolution du « Contrat Pro Service »
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 14 novembre 2006 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
- Avis du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2006
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2006-2007
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Martinique
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 98 du samedi 9 décembre 2006
- Résultats de l'événement n° 270 Cote & Match du lundi 27 novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Ministère de la culture et de la communication