Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée Association Jeanne d'Arc Dijon - Bourgogne.
1 version
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée Association Jeanne d'Arc Dijon - Bourgogne.
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