Arrêté du 29 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2024

Créé le 22 décembre 2023 · Abrogé le 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles concernant les diplômes professionnels, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance