Arrêté du 29 novembre 2023

Article 3

Abrogé13 avril 2024

Créé le 22 décembre 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2024

Abrogé parArrêté du 15 mars 2024art. 3

En vigueur du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 12 avril 2024

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.