Abrogé par Arrêté du 15 mars 2024 - art. 3
Créé le 22 décembre 2023 · Abrogé le 13 avril 2024
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Publication d'un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.