Arrêté du 15 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 4

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Augmentation des montants maximaux d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité augmentent de 15% pour les emplois hors-groupe 1 et de 10% pour ceux hors-groupe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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