Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants maximaux d'une indemnité
Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité augmentent de 15% pour les emplois hors-groupe 1 et de 10% pour ceux hors-groupe 2.
A modifié les dispositions suivantes :