Arrêté du 15 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 5

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Modification des modalités de fixation des indemnités militaires

Résumé. Les montants de la part variable des indemnités pour certains emplois militaires sont désormais fixés par des autorités désignées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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