Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de fixation des indemnités militaires
Résumé. Les montants de la part variable des indemnités pour certains emplois militaires sont désormais fixés par des autorités désignées par le ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :