JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 5

Article 5

L'article 5 est modifié comme suit :
« I. ― Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication.
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est modifié comme suit :

« I. ― Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication.

II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011. »