Arrêté du 28 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2006 · Dernière version le 13 juillet 2011

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au mardi 12 juillet 2011

Source : Légifrance