Arrêté du 15 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance