Arrêté du 15 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2006

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre pour les certifiés en technologies de l'information

Résumé. Les titulaires du certificat d'animateur en technologies de l'information et de la communication obtiennent automatiquement le certificat de conseiller et assistant dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance