JORF n°161 du 13 juillet 2006

Arrêté du 28 juin 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 22 juin 2006,

Article 1

Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication est créé (ancien intitulé : animateur [trice] en technologies de l'information et de la communication).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).

Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 13 juillet 2011.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Accompagner et former aux technologies de l'information et de la communication à domicile ou dans des lieux collectifs.

  2. Assister les particuliers dans la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia et l'assurer dans des lieux collectifs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel d'animateur (trice) en technologies de l'information et de la communication créé par l'arrêté du 22 juillet 2003 sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

|Titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

(arrêté du 28 juin 2006 susvisé)|Titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

(arrêté du 15 mars 2011)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Animer et former aux technologies de l'information et de la communication dans des lieux privés et collectifs | Accompagner et former aux technologies de l'information et de la communication à domicile ou dans des lieux collectifs. | | Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs | Assister les particuliers dans la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia et l'assurer dans des lieux collectifs. |

Article 4 bis

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté.

Article 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Article 6

L'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel animateur (trice) en technologies de l'information et de la communication est abrogé.

Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo