Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 août 2003 · Dernière version le 2 juillet 2016

Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance