Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour l'obtention du titre professionnel d'agent(e) de médiation
Résumé. Pour obtenir le titre d'agent de médiation ou son livret de certification, il faut maintenant fournir une attestation de PSC1 ou SST en cours de validité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5