Arrêté du 15 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 4

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Modification des annexes pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour l'inscription du titre professionnel d'agent de médiation au répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

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