Arrêté du 22 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

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En vigueur depuis le 1 août 2003 · Dernière version le 2 juillet 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

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En vigueur du vendredi 1 août 2003 au vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance