A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1990Art. 6 → Version 3Arrêté du 1 août 1990Art. 12 → Version 3Arrêté du 1 août 1990Art. 13 → Version 2Arrêté du 1 août 1990Art. 20 → Version 4Arrêté du 1 août 1990Art. 42 → Version 2Arrêté du 1 août 1990Art. 44 → Version 2Arrêté du 1 août 1990Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 1 août 1990Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 42, Art. 44, Art. 53