Arrêté du 1 août 1990

Article 20

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2016

Le directeur de l'institut de formation nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formation dans les matières contrôlées. Il assure la présidence du jury. En cas d'absence du directeur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 29 septembre 2016

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le directeur de l'institut de formationnomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formation dans les matières contrôlées. Il assure la présidence du jury. En cas d'absence du directeur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au mercredi 31 mars 2010

Le directeur de l'institut de formation, après en avoir informé lemédecin inspecteur de la santé qui préside le conseil technique, nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formationdans les matières contrôlées. Il assure la présidence du jury. En cas d'absence dudirecteur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateurd'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sontmembres de droit du jury.

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au samedi 29 mai 1999

Le directeur de l'école, après avisdu médecin inspecteur de la santé qui préside le conseil technique,nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'école dans les matières contrôlées. Il assure la présidencedu jury. Le directeur technique de l'école peut, en cas d'absence du directeur, présider le jury. Il siège de droit parmi les membres dujury.

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Le préfet du département nomme les membres du jury, parmi les enseignants de l'école dans les matières contrôlées sur proposition du directeur, après avis d'un médecin inspecteur de la santé. Le directeur ou son représentant, directeur technique, préside le jury.