Arrêté du 1 août 1990

Article 44

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Article 44

Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur d'institut procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur d'institut procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance