Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2016
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur d'institut procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.