Arrêté du 1 août 1990

Article 42

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 30 mai 1999 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2016

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend :

a) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

b) Le directeur et le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin, ou le directeur et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale ;

c) En nombre égal, d'une part, des médecins et des enseignants ayant des connaissances particulières dans chacune des matières contrôlées et, d'autre part, des professionnels, surveillants ou manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice ayant encadré des élèves en stage.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 29 septembre 2016

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports etde la cohésion socialeles différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeurrégional de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeou son représentant. Il comprend :

a) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

b) Le directeur et le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin, ou le directeur et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale ;

c) En nombre égal, d'une part, des médecins et des enseignants ayant des connaissances particulières dans chacune des matières contrôlées et, d'autre part, des professionnels, surveillants ou manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice ayant encadré des élèves en stage.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au mercredi 31 mars 2010

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après en avoir informé le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant. Il comprend :

a) Le directeur et le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin, ou le directeur et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale ;

b) En nombre égal, d'une part, des médecins et des enseignants ayant des connaissances particulières dans chacune des matières contrôlées et, d'autre part, des professionnels, surveillants ou manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice ayant encadré des élèves en stage.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.